La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordiale pour RI St-Charles (ci-après « RI St-Charles », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation de notre site Web et les ententes de services professionnels conclues avec RI St-Charles énonce nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables au sites web suivant :
Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de RI St-Charles, à toute autre personne affiliée à RI St-Charles ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.
Cette Politique ne s’étend pas aux sites web de tiers auxquels vous pourriez accéder à partir de liens ou références qui pourraient se trouver sur notre Site Web. De tels sites, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par RI St-Charles, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.
But de cette Politique
Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.
Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle ou vos numéros d’identification personnels.
Communiquez avec nous
Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Courriel : ristcharles@hotmail.com
Adresse : 640, Cour du Chevreuil, Drummondville
Consentement à la collecte des renseignements personnels
Par votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services.
Dans la mesure du possible, nous obtenons directement auprès de la personne concernée ou de son représentant légal le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels. Des renseignements personnels peuvent aussi nous être communiqués par des tiers, incluant un établissement de santé et de services sociaux ou par vos proches.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
En naviguant sur notre Site Web ou en utilisant nos services et, le cas échéant, les médias associés, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites à cette Politique.
Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.
Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez peut être retiré en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous ». Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.
Renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.
Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :
Via notre Site Web :
Lors de vos interactions avec nous :
Utilisation des renseignements personnels
De façon générale, RI St-Charles utilise vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :
RI St-Charles respecte toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.
Communication des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, ou mandataires dont les fonctions l’exigent.
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.
De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs situés au Québec, à Montréal.
Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de RI St-Charles ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, RI St-Charles vous informera avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Conservation des renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
En ce qui concerne les renseignements personnels concernant nos résidents, nous les conservons aussi longtemps qu’ils bénéficient de nos services. Lors du départ définitif du résident, nous fermons le dossier et retournerons les renseignements personnels à l’établissment de santé et de services sociaux en charge du résident. Tous les renseignements sont retournés dans un délai maximum de 30 jours.
Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Droits à l’égard des renseignements personnels
Vous disposez des droits suivants :
Afin de répondre à votre demande, il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identité appropriée ou de vous identifier d’une autre manière, comme l’exige la loi.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Protection des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos locaux et à nos équipements, la mise en place sur notre Site Web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des nos employés à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.
De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnels qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.
Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».
Limitation de responsabilité
RI St-Charles s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.
Vous acceptez ainsi que RI St-Charles ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part du RI St-Charles. En conséquence, vous acceptez de dégager RI St-Charles et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et RI St-Charles prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Témoins de connexion
Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies.
Mise à jour de la présente Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des mdoifications.
Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.
Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 19 juin 2024.
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